Savoie Plan dessine aussi pour les particuliers
Pour les constructions neuves, les rénovations et les extensions, Savoie plan apporte aux particuliers son expertise et son expérience aux stades cruciaux du projet.
La conception du projet est une étape clé du projet : elle conditionne en partie la qualité de votre vie quotidienne des vingt prochaine années ! Pour créer un lieu de vie harmonieux :
- nous analysons votre programme (besoins et demandes du maître d’ouvrage),
- nous étudions les données de départ (topographie du terrain, bâtiment existant pour les rénovations et/ou extensions, règlement d’urbanisme et de construction, etc.),
- nous intégrons l’ensemble des contraintes techniques (type de construction, budget, etc.).
Savoie plan propose une large gamme de prestations pour dessiner les plans requis : plans de faisabilité et esquisses, plans d’aménagement intérieur, plans de conception générale, plans du dossier de permis de construire, plans techniques pour consulter les artisans, plans de détails constructifs.
Autorisations d'urbanisme : PCMI et DP
Deux types d’autorisation d’urbanisme couvrent les projets des particuliers :
- le permis de construire une maison individuelle (PCMI),
- la déclaration préalable de travaux (DP).
Les règlements et droits à construire sont de plus en plus complexes, les instructions des demandes sont précises et exigeantes. Ils exigent une réelle expertise pour la réalisation du dossier de demande.
Pour des nouvelles constructions inférieures à 150 m² et des extensions inférieures à 40 m², Savoie Plan propose une formule adaptée et compétitive pour obtenir sereinement et rapidement votre permis de construire ou déclaration préalable.
Les dispenses au recours à l’architecte sont définies dans l’article R.431-2 du code de l’urbanisme.
Voici un panorama des typologies de projets et des autorisations d’urbanisme avec recours ou non à l’architecte.
Règles concernant les constructions nouvelles (hors secteur protégé)
| Constructions Nouvelles (hors secteur protégé : secteur sauvegardé, site classé, réserve naturelle, etc.) | Hauteur ≤ 12 mètres |
Hauteur > 12 mètres |
| Une emprise au sol et une surface de plancher ≤ 5 m² | Dispense (article R.421-2 a) |
Déclaration Préalable (article R.421-9 c) |
| Une emprise au sol et une surface de plancher > 5 m² et une emprise au sol ≤ 20 m² et une surface de plancher ≤ 20 m² |
Déclaration Préalable (article R.421-9 a) |
Permis de Construire (article R.421-1) |
| Une emprise au sol ou une surface de plancher > 20 m² et une surface de plancher ≤ 150 m² |
Permis de Construire (article R.421-1) |
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| Une surface de plancher > 150m² | Permis de Construire (article R.421-1) |
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Règles concernant les travaux sur constructions existantes
| Extension en Zone U | Surface totale (existante + extension) ≤ 150 m² |
Surface totale (existante + extension) > 150 m² |
| Une emprise au sol et une surface de plancher ≤ 5 m² | Dispense (article R.421-13) |
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| Une emprise au sol et une surface de plancher > 5 m² et une emprise au sol ≤ 20 m² et une surface de plancher ≤ 20 m² |
Déclaration Préalable (article R.421-17 f) |
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| Une emprise au sol et une surface de plancher > 20 m² et une emprise au sol ≤ 40 m² et une surface de plancher ≤ 40 m² |
Déclaration Préalable |
Permis de Construire (article R.421-14 a) |
| Une emprise au sol ou une surface de plancher > 40 m² | Permis de Construire (article R.421-14) |
Permis de Construire (article R.421-14) |
| Extension hors Zone U (Zone Urbaine des PLU/POS) |
Surface totale (existante + extension) ≤ 150 m² |
Surface totale (existante + extension) > 150 m² |
| Une emprise au sol et une surface de plancher ≤ 5 m² | Dispense (article R.421-13) |
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| Une emprise au sol et une surface de plancher > 5 m² et une emprise au sol ≤ 20 m² et une surface de plancher ≤ 20 m² |
Déclaration Préalable (article R.421-17 f) |
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| Une emprise au sol et une surface de plancher > 20 m² et une emprise au sol ≤ 40 m² et une surface de plancher ≤ 40 m² |
Permis de Construire (article R.421-14 a) |
Permis de Construire (article R.421-14 a) |
| Une emprise au sol ou une surface de plancher > 40 m² | ||
| Obligation de recours à l’architecte |